Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur le site DSTOCK TOUT par DSTOCK TOUT, ci-après dénommé « le Vendeur ».
Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par l'acheteur. Les photographies et descriptions sont aussi précises que possible, sans toutefois avoir de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions.
Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées dans toute l'Europe. Les délais et frais de livraison sont précisés dans notre politique d'expédition disponible sur le site.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf mention contraire.
Article 8 – Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 9 – Réclamations et litiges Pour toute réclamation, contactez notre service client à dstocktout.49@gmail.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 10 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.